Textes statutaires

Les textes statutaires

LES STATUTS DE L’ANCB

Sur recommandation de l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990, recommandation traduite dans les articles 150 à 153 de la Constitution du 11 décembre 1990, les collectivités territoriales effectivement décentralisées sont entrées dans leur phase active, notamment avec les élections communales de décembre 2002 et janvier 2003.

Ce processus d’érection des sous-préfectures et circonscriptions urbaines en communes, entités autonomes dotées de la personnalité juridique, partageant les rôles de gestion avec l’Etat est la voie salutaire pour le renforcement du renouveau démocratique en cours au Bénin.

Considérant que seule une synergie des actions peut faciliter l’entraide et la construction d’un développement solidaire et la défense des intérêts des communes,

Considérant l’immensité des tâches à accomplir pour parvenir à la bonne gouvernance et à la réduction de la pauvreté,

Les communes décident unanimement de créer une Association, creuset d’orientation générale, dénommée "Association Nationale des Communes du Bénin" dont les statuts suivent :

- TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES

- TITRE II. DES OBJECTIFS

- TITRE III. DES MEMBRES

- TITRE IV. DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES ATTRIBUTIONS

- TITRE V. DES RESSOURCES ET DE LEUR GESTION

- TITRE VI. DES DISPOSITIONS DIVERSES

- TITRE VII. DES DISPOSITIONS FINALES

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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANCB

- TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES

- TITRE II. DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

- TITRE III. DES FINANCES

- TITRE IV. DISCIPLINE ET SANCTIONS

- TITRE V. DE LA REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

- TITRE VI. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Cliquez ici pour télécharger le Règlement Intérieur de l’ANCB

ACTUALITES COMMUNALES